Association Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

ALPHÉ

 

ASSOCIATION de LUTTE et de PREVENTION contre le HARCELEMENT à l’ÉCOLE

 

– TITRE I –

FORMATION ET DENOMINATION

OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

 

ARTICLE 1 –  Formation et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ALPHÉ

Association de Lutte et de Prévention contre le Harcèlement à l’École

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet la lutte contre toute forme de harcèlement en milieu scolaire.

 

  • ALPHÉ mène des actions de sensibilisation au travers de campagnes d’information de proximité qui s’adressent aux élèves, aux parents, au corps enseignant, aux chefs d’établissement ainsi qu’auprès des autres acteurs susceptibles d’être en lien avec la problématique.
  • ALPHÉ a pour vocation d’être une ressource et un observatoire sur la problématique, dans le but d’éclairer les pouvoirs publics et les décideurs politiques sur la nature et l’évolution des pratiques de harcèlement en milieu scolaire.
  • ALPHÉ développe des actions ayant une vocation d’intérêt public en partenariat avec les organismes publics, l’Education nationale, l’Université, des établissements privés
  • ALPHÉ propose des actions d’accompagnement et de formation soit au sein de l’association soit au sein des établissements auprès des acteurs de l’éducation, des parents, des élèves et tous autres acteurs et/ou d’autres partenaires, sur les mesures en place, sur les mécanismes de la violence psychologique et sur les modes de salut.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Nîmes 30 000, 16, rue du stand.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, après ratification de l’assemblée générale

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

– TITRE II –

COMPOSITION, ADMISSION, COTISATIONS, RADIATION, AFFILIATION

ARTICLE 5 – Composition de l’Association

L’association se compose de 2 collèges :
– Premier collège composé des membres fondateurs
– Deuxième collège composé de membres actifs ou adhérents, membres usagers, membres d’honneur
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’association. Ils ont voie délibérative et ils doivent s’acquitter de leur cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils ont voie délibérative et ils doivent s’acquitter de leur cotisation.

Sont membres usagers les personnes utilisant les services de l’association ou soutenant l’association.

Elles ont voie consultative et doivent s’acquitter de leur cotisation d’usagers
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils ont voie consultative et sont dispensés de cotisations;

Peuvent adhérer à l’ ALPHÉ les personnes physiques, personnes morales, associations.
ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les demandes d’admission sont formulées par écrit et signées par le demandeur.

Les membres de l’Association, à quelques catégories qu’ils appartiennent, s’engagent à se soumettre à toutes les obligations découlant des présents statuts.

 

ARTICLE 7 – Cotisations

L’Assemblée général fixe le montant des cotisations annuelles
ARTICLE 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée restée sans réponse pendant 30 jours à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

– TITRE III –

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les montant des cotisations de ses membres
  2. Les subventions et contributions de toute nature de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’Union Européenne ainsi que celle pouvant provenir de toutes personnes privées ou morales
  3. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
  4. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
  5. Les dons
  6. Les sponsors
  7. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

 

– TITRE IV –

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 – Pouvoirs du Président

Le Président établit l’ordre du jour et convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau dont il conduit les délibérations. Il procède à la convocation et préside le deuxième collège. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président.

  • Le Président représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
  • Il propose les modifications de statuts à l’Assemblée Générale Extraordinaire après avis du Bureau.
  • Il établit les projets de budget, en coopération avec le Trésorier.
  • Le Président peut déléguer ses pouvoirs
  • Selon les besoins, et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale toute personne étrangère au Bureau ou au Conseil d’Administration dont la présence lui paraît utile
  • Le Président propose la création de postes à pouvoir et procède au recrutement du personnel, après vote favorable du bureau.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU : composition – pouvoirs – réunions
Le Conseil d’Administration élit à majorité de ses membres, et parmi eux, un bureau élu pour trois ans et composé de :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

Et éventuellement d’un Vice-Président et d’un Secrétaire adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Leur mandat expire en même temps que celui du Conseil d’Administration

 

Le Bureau :

 

  • A pour fonction essentielle de mettre en œuvre le programme d’actions défini par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale
  • Donne son avis sur les modifications des statuts
  • Prépare les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

 

Réunion du Bureau :

 

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

La forme de convocation est libre. Le bureau ne peut verbalement délibérer que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.

Un membre du Bureau empêché, peut transmettre son pouvoir à un autre membre du Bureau. Nul ne peut détenir plus d’un mandat en plus du sien.

Les délibérations du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux.

 

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION : composition – pouvoirs – réunions

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs du premier collège et 2 représentants du deuxième collège élus pour 3 ans.

Les membres sont rééligibles.

 

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des présents et représentés. Le vote se fait à bulletin secret.

 

Les administrateurs cessent de faire partie du Conseil d’Administration s’ils démissionnent de leurs fonctions ou en cas d’absence non excusée pendant 3 conseils consécutifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration :

 

  • Est chargé de l’administration de l’Association dans le cadre de la politique définie par l’Assemblée Générale
  • Prépare le projet de Budget et les orientations générales de l’Association qui sont soumis à l’Assemblée Générale
  • Contrôle les comptes avant leur présentation en Assemblée générale
  • Elit, sur proposition du Président, les membres du Bureau
  • Propose les membres d’honneur et procède à leur nomination

 

Réunion du Conseil d’Administration :

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à défaut du Vice Président, à la demande de la moitié plus un de ses membres, et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

 

Un membre du Conseil empêché peut transmettre son pouvoir à un autre membre de ce Conseil. Toutefois, cette délégation de pouvoir ne peut avoir lieu qu’entre membres d’un même collège. Nul ne peut détenir plus d’un mandat en plus du sien.

 

Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil sera considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration, toutes personnes dont celui-ci estime utile la participation.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE : composition – pouvoir –  réunions

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés

 

L’Assemblée Générale :

 

  • Fixe les orientations générales des activités de l’Association
  • Approuve le rapport moral et le rapport financier
  • Elit, conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts, les membres du Conseil d’administration par vote à bulletin secret
  • Fixe sur proposition du bureau le montant de la cotisation annuelle de ses membres
  • Vote le budget de l’année
  • Désigne éventuellement un commissaire aux comptes

 

Réunion de l’Assemblée Générale :

 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre en présence de tous ses membres ou de leurs représentants. Les absents seront invités à adresser un pouvoir aux membres effectivement présents lors de l’Assemblée plénière, sans quoi il ne pourrait être tenu compte de leur vote.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Peut, en outre, assister à l’Assemblée toute personne morale ou physique subventionnant l’Association sans prendre part au vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Le vote, sauf pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui s’effectue obligatoirement par bulletin secret, a lieu à main levée.

 

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la convocation du Président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président.

Elle :

  • Statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises
  • Se prononce sur les modifications de statuts, la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations
  • Se prononce sur toute question exceptionnelle

Les règles de vote et de présences ou de représentation sont les mêmes que dans les Assemblées ordinaires.
ARTICLE 17 : Convocations

Pour toute Assemblée ordinaire ou extraordinaire, les convocations doivent être envoyées  au moins 15 jours avant la date fixée par courrier et/ou par voie électronique et indiquer l’ordre du jour fixé par le Président. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

 

Ne devront être traités que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Toute question posée 8 jours avant la date de l’Assemblée par un des membres de l’association, pourra être ajoutée à l’ordre du jour au titre des questions diverses.

 

Les comptes rendus des Assemblées annuelles comprenant les rapports du Président et du Trésorier, sont produits et envoyés à tous les membres.
ARTICLE 18 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

– TITRE V –

DISSOLUTION, LIQUIDATION

 

ARTICLE 19 – Dissolution, Liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les organismes publics ou privés poursuivant les mêmes buts, tels que définis à l’article 2, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation.

 

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

– TITRE VI –

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20 – Déclaration

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formules de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

ARTICLE 21- Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur qui déterminera les détails des présents statuts. Ce règlement sera soumis alors à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,

plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal

 

Nîmes, le 17 avril 2014

 

Le Président      Maria Gabriella CAIRO                  

Le Secrétaire     Jean-Paul MARTIN

Le Trésorier       Christophe ANDEVERT